Statuts de LACLEF
STATUTS DE L’ASSOCIATION « LACLEF »
Mis à jour au 1er avril 2006
OBJET ET COMPOSITION
ART.1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LACLEF » (Les Amis de Camille de Lellis en France).
Cette association apolitique et non confessionnelle, agira dans le respect des opinions et de croyances de chacun de ses adhérents.
ART.2 – Buts de l’Association
L’Association a pour objet de regrouper en France, les amis de l’Association St Camille de Lellis située à Bouaké Côte d’Ivoire, afin d’assister celle-ci dans son action en faveur des déshérités, des malades et des prisonniers
- en lui donnant les moyens d’une représentation sur notre territoire
- en diffusant une information sur son action et ses besoins
- en coordonnant au mieux les aides et les témoignages de solidarité dont elle pourra être l’objet.
Cette démarche ayant pour origine l’attachement des adhérents de « LACLEF » à un idéal de fraternité universelle, l’action qui en résulte pourra être étendue à d’autres entreprises répondant au même idéal, sur décision de l’Assemblée Générale.
ART. 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 8, allée des grands champs à Villeneuve d’Ascq (59650).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
ART. 4 – Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales se répartissant en :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une contribution annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’Administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et conforme à la loi.
ART. 5 – Agrément
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ART. 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès ou, pour les personnes morales, la dissolution
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ART. 7 – Disposition particulière
En cas de changement de l’objet social, ou d’une manière générale de modification des statuts d’une personne morale membre, le Conseil d’Administration réexaminera sa qualité de membre.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART. 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des contributions prévues à l’article 4
- les subventions publiques ou privées
- les emprunts qu’elle pourra contracter
- toutes autres ressources non interdites par la législation en vigueur
ART. 9 – Conseil d’Administration
L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est compris entre 5 au moins et 24 au plus, élus au scrutin secret à la majorité simple, par et au sein de l’Assemblée Générale des membres.
Chaque membre du Conseil d’Administration est élu pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Dans la limite des sièges disponibles, le Conseil d’Administration aura la faculté de coopter des membres dont le mandat sera soumis au vote de l’Assemblée Générale suivant la cooptation.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage égal.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 12 mois, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ART. 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association et gérer son patrimoine.
Il décide librement de passer toutes conventions, de contracter toutes obligations par voie d’emprunt, de faire ou recevoir tous paiements, d’effectuer tous dépôts ou retraits de fonds, d’accomplir tous actes d’administration relativement aux biens meubles ou immeubles de l’association.
Pour les actes de disposition et les emprunts hypothécaires, les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.
Il pourra décider d’établir un règlement intérieur prévu par l’article 15 des présents statuts.
Il pourra constituer des commissions dont les membres seront choisis ou non en son sein pour étudier tous projets ou objectifs poursuivis par l’association. Le Conseil d’Administration conservera sur ces commissions un droit absolu de contrôle et de décision.
ART. 11 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit en son sein au scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, ces deux derniers pouvant être dotés d’adjoints.
Les membres du Bureau sont nommés pour un an renouvelable.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Ses attributions seront précisées par le règlement intérieur prévu à l’article 15 des présents statuts.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui seront précisées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne pourra être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ART. 12 – Révocation
La révocation du Président ainsi que des autres membres du Bureau ne pourra être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration après audition des intéressés.
ART. 13 – Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année.
Dix jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’Association dont les cotisations sont à jour, sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et établi par le Conseil d’Administration.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection au scrutin secret, des nouveaux membres du Conseil.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour devront faire l’objet de délibérations.
Ces délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ces derniers ne pourront l’être que par procuration écrite. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire engagent tous les membres de l’Assemblée, présents ou non.
ART. 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’une majorité des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux règles énoncées à l’article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour toutes ses décisions et notamment pour les modifications statuaires.
ART. 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’Association.
ART. 16 – Dissolution
Pour la dissolution de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée expressément à cet effet, sur la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du tiers au moins des adhérents. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra réunir les deux tiers des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai ne pouvant être inférieur à quinze jours, et les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs oeuvres ayant un objet semblable au sien, et en priorité à celles qui sont membres de l’Association si elles en expriment le désir.
En aucun cas et sous aucune forme, l’actif ne sera partagé même partiellement entre les associés.
ART. 17 – Responsabilités des Membres du Conseil d’Administration
Conformément au droit commun, le Patrimoine de l’Association répond sur les engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du Conseil d’Administration puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.
ART. 18 – Legs
Afin de pouvoir recevoir les autorisations requises par la loi pour bénéficier de legs, l’Association s’oblige,
- A présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions de Ministère de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne les dites libéralités.
- A adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers y compris ceux des Comités locaux s’ils existent.
- A laisser visiter ses établissements par les Délégués des Ministères compétents et leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
ART. 19 – Exercice social
A partir du 1er janvier 2005, l’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
